Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales” ou « CGV ») sont soumises au droit français et conclues entre Évasion exotique et toute personne physique non commerçante (“Vous” le “Client” et “l’acheteur” ) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.evasion- exotique.fr. Ces conditions s’appliquent à toutes vos commandes passées auprès de la société Évasion exotique pour l’ensemble des produits proposés sur le site www.evasion- exotique.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique.
Évasion exotique se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
1 | Contrat de vente et acceptation des CGV
Au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte », le client matérialise son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le contrat de vente résultant de l’acception du client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
2 | Les produits
2.1 Fiches et emballages des produits
Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une fiche accessible sur le site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. La liste et les caractéristiques des produits proposés sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment.
Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du produit, avant toute consommation, le client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au produit, notamment en cas d’intolérance alimentaire. Egalement, l’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le produit doit être stocké dans son emballage d’origine (lieu, durée et température) et utilisé (modes de restitution et/ou utilisation si le produit le nécessite), conditions que le client s’engage à respecter afin de garantir la qualité et la sécurité du produit.
A l’issue du contrôle desdites informations figurant sur la fiche et sur l’emballage du produit, le client est ainsi libre d’annuler, partiellement ou totalement, sa commande. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le client directement au responsable d’Evasion exotique avant tout règlement de la commande. Dans le cas où la commande a déjà été encaissée, le client pourra réclamer le remboursement du produit en se reportant à la rubrique « nous contacter » du site internet Evasion-exotique.fr.
2.3 Disponibilités
Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé des indisponibilités au moment de sa passation de commande.
2.4 Alcool
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, l’achat de boissons alcooliques est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le client accepte expressément.
Pour toute commande de boissons alcooliques, le client s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Evasion exotique se réserve le droit de procéder à toute vérification utile permettant de confirmer la majorité du client et notamment demander la présentation d’une pièce d’identité au retrait de la commande. A défaut de présentation d’une pièce d’identité valide si elle est demandée, la commande sera annulée de plein droit.
3| Les commandes
3.1 Création d’un compte client nécessitant identifiant et d’un mot de passe
Pour passer commande, le client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le site.
Chaque client est limité à la création d’un seul compte client pour une même identité ce que le client s’engage à respecter. Le client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, Evasion exotique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.
Le client est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. Evasion exotique n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.
3.2 Modalités de passation de la commande
Afin de réaliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l’adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;
3. Sélectionner les produits souhaités ;
4. Vérifier le récapitulatif de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
5. Choisir le jour et créneau de livraison ;
6. Ajouter le cas échéant, le code promotionnel (un seul code est possible) ;
8. Valider la commande, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que le prix total TTC ;
Evasion exotique se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou rupture du produit.
3.3 Confirmation de la commande
Le client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par Evasion exotique, de ce courriel de confirmation. Evasion exotique recommande au client de conserver l’email de confirmation de commande.
4| Le paiement
Le site evasion-exotique.fr est doté d’un système de sécurisation des paiements en lignes. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont pas conservées.
Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiements. En ligne possibilité de paiement par carte bancaire et Paypal ou sur place en espèces ou carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
5| Click and collect
Cette procédure permet au client de venir retirer sa commande passée sur le site Evasion exotique directement au sein du siège.
Le Client reçoit un mail lui confirmant la mise à disposition de sa commande au sein d’Evasion exotique. Ce dernier dispose alors d’un délai de 24h à compter de l’horaire de retrait choisi par ce dernier pour venir récupérer sa commande et ce, dans la limite des horaires d’ouverture. A défaut de venir récupérer sa commande dans ce délai, des frais de préparation d’un montant minimum de trois euros quatre-vingt-dix-neuf centimes (3,99€) seront facturés au client, ces montants étant susceptibles d’évoluer.
Pour récupérer sa commande, le client doit se présenter à l’adresse d’Evasion exotique concerné dans les délais tels que précisés ci-dessus, muni de son numéro de commande et d’une pièce d’identité.
Le client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer sa commande. Le tiers devra alors présenter muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande, d’une délégation de pouvoir du Client au profit du tiers ainsi que de sa propre carte d’identité.
6 | Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de produits surgelés et frais ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après le retrait commande, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception.
Pour les Produits pouvant faire l’objet du droit de rétractation, le client peut exercer son droit en complétant le formulaire disponible sur le Site sous le lien suivant.
Le client dispose de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire pour retourner à Evasion exotique, les articles dans leur état d’origine et complets.
Evasion exotique remboursera ou échangera (sous réserve de disponibilité) dans un délai de 14 jours à compter de la date de restitution des Produits, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état.
7 | Loi applicable et juridiction compétente
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.